Dernière mise à jour : 03/04/2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site Mieux Agir (ci-après “le Site”), accessible à l’adresse https://www.demo.lecorrezien.net/mieuxagir

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2. Mentions légales

Le Site est édité par Saïd ABOUMOUSLIM, domicilié à Brive-la-gaillarde.

L’hébergement est assuré par O2Switch, dont le siège social est situé à 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France.

3. Accès au Site

L’accès au Site est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou de restreindre l’accès au Site à tout moment, sans préavis, notamment en cas de maintenance ou de mise à jour.

4. Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux lois en vigueur et aux présentes CGU.
Il s’interdit notamment :

• D’utiliser le Site à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l’ordre public.
•  
• De tenter d’accéder aux données d’un autre utilisateur sans autorisation.
•  
• De perturber ou d’interférer avec le bon fonctionnement du Site.
•  

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, vidéos, logos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou distribution, totale ou partielle, est interdite sans l’autorisation expresse de l’éditeur.

6. Limitation de responsabilité

L’éditeur ne peut être tenu responsable des éventuels dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site.

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditeur décline toute responsabilité quant aux contenus, services ou pratiques de ces sites externes.

7. Données personnelles et cookies

Le Site peut collecter certaines données personnelles conformément à sa Politique de confidentialité, disponible à l’adresse suivante : [Lien vers la politique de confidentialité].

L’utilisateur peut gérer ses préférences en matière de cookies via les paramètres de son navigateur.

8. Modifications des CGU

L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur application sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l’éditeu